Présentation des garanties
Raison sociale | Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement | Certifié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activité d’hébergement HDS dans le cadre de la prestation de service | Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants | Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union | Groupe Safeo | Hébergeur | Oui | Non | 2 – La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de données de santé 3 – La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé 4 – La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé 5 – L’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé 6 – La sauvegarde des données de santé | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen | Non |
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Transfert de données
SAFEO travaille avec des fournisseurs de Data Center basé sur le territoire français, assurant ainsi qu’il n’y ait aucun transfert de donnée à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen.
